Jusqu'à présent réservés aux titres de séjour et aux frais d'appel d'une décision de justice, le timbre fiscal dématérialisé est depuis peu disponible pour les passeports.

Il se présente au choix sous la forme d'un document pdf, d'un code QR (code barre en deux dimensions) ou d'un code à 16 chiffres transmis par sms.

Ce timbre fiscal dématérialisé est valable six mois, n'est pas nominatif et est remboursable pendant un an.

Son prix est identique à celui du timbre papierdisponible auprès des buralistes, ce qui pose la question de la part qui leur est reversée, une somme qui représente neuf cent millions d'euros annuels.

La procédure sera étendue aux cartes nationales d'identité et aux permis de conduire d'ici 2016.



source: numerama